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FISCALITÉ



AU GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG


Le Luxembourg reste confronté à de nombreux préjugés en matière fiscale. Ces clichés reposent sur des faits historiques dépassés, voire même sur une situation enviable à l’égard d’un petit pays prospère et dynamique.

Ce biais de perception continue à sévir, en dépit des importants efforts de transparence consentis par nos autorités et par les acteurs de la Place ces dernières années et d’inlassables efforts de «nation branding», passant notamment par des visites d’État, des campagnes promotionnelles et diverses actions médiatiques. Des efforts nécessaires et louables, afin de chasser les fausses idées reçues, mais dont les effets bénéfiques ne se manifesteront qu’avec un certain décalage, d’autant qu’ils ne touchent qu’une partie des opinions publiques visées. Les préjugés ont malheureusement la vie dure…

Et ces préjugés sont entretenus par des études parfois farfelues et incohérentes, dont le seul objet est de nuire à la réputation de certains pays[1]. Les taux d’imposition effectifs des entreprises proches de zéro mentionnés par d’aucuns signifieraient que le Luxembourg est un véritable «paradis fiscal».

Or, un simple survol du système fiscal luxembourgeois démontre rapidement que si le Luxembourg était un quelconque «eldorado» dans ce domaine, ce serait uniquement comparativement à certains pays voisins particulièrement volontaristes en la matière et nullement par rapport à la situation moyenne de l’Union européenne ou de l’OCDE. Le Luxembourg présente certes certaines dispositions fiscales lui conférant une relative attractivité dans des domaines bien spécifiques – comme tout autre pays d’ailleurs, mais pour une entreprise «standard», la charge fiscale globale dépasse celle prévalant dans la plupart des autres pays européens.

Donc pour maintenir une certaine attractivité en termes de fiscalité au Grand-Duché, le gouvernement doit continuer à observer les tendances internationales et poursuivre rapidement sur la voie de la baisse du taux global standard d’imposition des entreprises.

Le Luxembourg continue d’être qualifié (très) improprement de «paradis fiscal» par d’aucuns. Survivance d’un passé pourtant en grande partie révolu, suite notamment aux efforts de transparence et de promotion déployés par nos autorités au cours des années récentes, une telle étiquette est loin d’être appropriée dans un domaine essentiel pour notre compétitivité, à savoir l’imposition des sociétés qui est plus lourde que dans la plupart des autres pays européens.

Un taux d’affiche standard bien supérieur à la médiane européenne

En témoigne tout d’abord un taux global standard d’imposition des sociétés au Luxembourg s’établissant actuellement à 26,01% (taux sur le territoire de la ville de Luxembourg, pour rappel). Seule une diminution modérée de ce taux standard, l’amenant aux alentours de 25%, est annoncée au cours de la présente législature. Soit en tout état de cause un taux allant nettement au-delà de ceux qui sont pratiqués dans ces autres places financières d’envergure que sont l’Irlande (12,5%), le Royaume-Uni (19% et sans doute 17% à partir d’avril 2020) ou la Suisse (environ 18% en moyenne).

En outre, un taux nominal global de l’ordre de 25% ou 26% au Luxembourg est peu avantageux au sein de l’Union européenne (UE) où, comme l’illustre le graphique suivant, le taux médian d’imposition n’a pas dépassé 21% en 2018. Il s’agit en clair du taux «central», séparant en deux groupes de taille équivalente les États membres de l’UE (hors Royaume-Uni, ce pays étant jusqu’à nouvel ordre appelé à quitter l’UE prochainement).

Cet argument est souvent contré en affirmant que si le taux «officiel», le fameux taux nominal, est élevé au Luxembourg, le taux effectif serait nettement plus bas en raison de l’existence au Grand-Duché de niches fiscales, déductions et exemptions bien plus importantes que sous d’autres cieux, qui plus est applicables tous azimuts à tout type d’entreprise, à en croire certaines publications pseudo-scientifiques qui font état de taux d’imposition généralisés ridiculement bas au Luxembourg. Une affirmation simpliste et erronée, cependant…

Quelle stratégie dans ce contexte? La «feuille de route»

Tant en termes de taux nominaux qu’effectifs, le Luxembourg se situe au-delà du niveau médian de l’UE à raison de cinq points de pourcentage environ, comme nous venons de le voir. Compte tenu du degré d’ouverture extrêmement élevé de l’économie luxembourgeoise, je propose d’éliminer graduellement ce handicap, qui pourrait, par exemple, être gommé au cours de l’actuelle législature selon un calendrier bien balisé dès le départ. Une cible appropriée serait un taux d’affiche global standard de l’ordre de 20%, nous permettant de rejoindre le milieu du peloton européen en 2023.

Un tel objectif ne ferait pas du Luxembourg un adepte du «dumping fiscal», puisqu’il viserait simplement à occuper une position médiane en Europe – ni plus, ni moins. Il conviendrait par ailleurs, en parallèle à ce processus de convergence, d’adapter le taux d’affiche en fonction de l’évolution de la base imposable résultant des dispositions anti-Beps/Atad ou d’autres initiatives fiscales internationales. Ce serait pleinement conforme à la «clause de rendez-vous» déjà annoncée par les autorités.

Cibler davantage ces fers de lance prometteurs que constituent les start-up.

Carlo Thelen,  directeur,  Chambre de commerce

Il s’imposerait enfin d’étudier sérieusement la refonte de l’impôt sur la fortune et de la taxe d’abonnement, et de cibler davantage ces fers de lance prometteurs que constituent les start-up.

Le coût budgétaire de telles mesures ne doit pas être surestimé, car leur suppression irait de pair avec de substantiels effets d’entraînement économiques, avec in fine une incidence positive non seulement sur les bases fiscales conditionnant l’imposition des sociétés, mais également sur l’emploi et, par conséquent, sur le produit de l’impôt sur le revenu des ménages et les cotisations sociales. C’est bien une vue économique et budgétaire d’ensemble qui doit guider toute décision dans un domaine d’une telle importance pour l’avenir économique et social du Luxembourg, en évitant une focalisation exclusive sur les agrégats comptables. Le même raisonnement vaut d’ailleurs en ce qui concerne le taux de l’IRC.

Cette proposition d’une feuille de route doit être considérée avec tout l’intérêt qu’elle mérite. Elle est essentielle pour la prévisibilité fiscale, elle-même cruciale pour les investissements des entreprises dans un environnement international par ailleurs extrêmement évolutif. Et n’oublions jamais que trop d’impôt tue l’impôt!

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite.html




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