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* Protection des données. RGPD

Protection des données

 

NOTICE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES TIERCES

 

Règlement général sur la protection des données

 

Description

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.  

Territoire d'application : États membres de l'Union européenne

Référence : 2016/679

Organisation internationale : Union européenne

Type : Règlement de l'Union européenne

1. Informations générales

1.1. Dernière mise à jour le3 novembre 2019

1.2. Notre engagement

Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Les présentes règles de conduite sur le respect de la vie privée expliquent le type de données à caractère personnel (DCP) que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons à des tiers et les protégeons.

1.3. Que couvre ce document ?

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée s’appliquent à toutes les DCP que vous transmettez lors d’une démarche auprès de Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu ou au travers de l’un de nos sites web ou de l’une de nos applications et que nous sommes à même de traiter dans le cadre de la gestion habituelle de notre activité, à savoir les données nécessaires à l’exécution (i) de nos contrats avec nos clients, fournisseurs et bailleurs de fonds, (ii) des conventions signées avec d’autres acteurs du secteur et (iii) de notre mission publique de sensibiliser, conseiller, examiner et former des particuliers dans les domaines liés à l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et de la mobilité durable.

1.4. Qui est responsable de vos données à caractère personnel ? 

Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu son responsables du respect de la réglementation applicable aux traitements de vos DCP. Dans ce contexte, Giuseppe CASTELLANETA a désigné un délégué à la protection des données. Vous trouvez ci-dessous les coordonnées de contact respectives :
 
Responsable des données: Giuseppe CASTELLANETA pour www.myrelations.eu ou .lu


Nous pouvons modifier ces règles de conduite sur le respect de la vie privée en publiant une version mise à jour de la présente notice. Nous vous donnerons un avis raisonnable de tout changement important.1.5. Modalités de changement de ces règles

2. Principes de myrelations.eu ou .lu sur le respect de la vie privée

Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu prend la vie privée au sérieux. Les cinq principes suivants sont à la base de notre démarche pour respecter votre vie privée :

  1. Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu utilisera toujours vos DCP de façon loyale et digne de confiance.

  2. Vous avez le droit d’être clairement informé sur la façon dont nous utilisons vos DCP. Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons.

  3. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous utilisons vos DCP, nous vous assistons à comprendre nos traitements.

  4. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.

  5. Nous respectons toutes les réglementations en vigueur sur la protection des DCP et coopérons avec l’autorité de protection des données luxembourgeoise (CNPD).

3. Règles de conduite de myrelations.eu ou .lu sur le respect de la vie privée

3.1. Mise en œuvre de votre consentement

Lors de la collecte de DCP qui ne résulteraient ni d’une obligation légale ou contractuelle, ni d’un intérêt légitime dérivant de notre mission publique, Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu informe que leur transmission est facultative et implique un consentement de votre part quant à leur traitement ultérieur par Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu. Le cas échéant, un formulaire ou un outil similaire vous sera proposé pour vous faciliter la déclaration de votre accord au traitement de ces DCP facultatives.

3.2. Quelles données à caractère personnel sont concernées et quelles sont nos sources de collecte ?

Dans ces règles de conduite sur le respect de la vie privée, vos DCP signifient une ou plusieurs informations qui pourraient permettre de vous identifier soit directement ou indirectement. Cela comprend généralement les renseignements tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, vos numéros de téléphone, vos coordonnées bancaires et vos réactions quant à l’envoi par Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu d’un bulletin d’information électronique. En fonction de la relation que vous avez avec Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu, d’autres DCP peuvent se rajouter. Veuillez consulter  ci-dessous pour connaître les autres DCP que nous collectons :
 
Facturation clients, contrats clients, adresses e-mail, événement, digital marketing, réseaux sociaux


L’ensemble des DCP traitées se limite à celles que vous nous avez données, qui sont publiquement accessibles sur le site web de votre organisation ou d’une organisation liée à la vôtre (p.ex. fédération, syndicat, etc.) ou qui nous parviennent à travers un intermédiaire que vous avez autorisé à nous transmettre vos DCP (p.ex. administrations communales, offices sociaux, etc.). Nous ne collectons pas d’autres informations à partir d’autres sources.

3.3. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos DCP dans le cadre de la gestion globale de l’activité de notre organisation, à savoir :

  1. Remplir les obligations définies par les contrats et conventions signés avec vous ou avec nos partenaires (administrations communales, offices sociaux, etc.) ;

  2. Gérer les commandes de documents et de prestations de services (conseil, sensibilisation, formation, certification, etc.) ;

  3. Établir des statistiques quant à l’utilisation de nos sites web et applications ;

  4. Exécuter les tâches liées à la mission publique confiée à Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu;

  5. Gérer les factures, paiements et appels à contribution ;

  6. Communiquer avec vous au sujet de nos activités et d’actualités dans les domaines liés à l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et la mobilité durable.

Lorsque nous collectons des DCP dans ces seuls buts, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques légitimes.

Pour protéger ces données contre leur destruction accidentelle ou malicieuse, lorsque nous les supprimons de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs ou de nos systèmes de secours.

3.4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous ne partageons pas vos DCP en dehors de Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu. Cependant, certains prestataires informatiques disposent d’un accès technique à vos DCP dans le cadre de leurs travaux de maintenance et de développement de nos divers systèmes. En fonction du lieu de sauvegarde de la base de données ou des documents électroniques contenant vos DCP, divers prestataires sont en charge et d’autres mesures de sécurité appropriées ont été mises en place. Vos DCP peuvent se trouver sur des documents physiques dans nos locaux ou sous format électronique soit sur un des serveurs informatiques dans nos locaux ou d’un de nos fournisseurs informatiques, soit dans un centre de données hébergeant les bases de données liées à nos sites web ou à nos applications mobiles.

En cas d’envois postaux, votre nom et vos données d’adresse postale sont transmis à un imprimeur chargé de l’impression et de la distribution des courriers en question.

Suivant la législation en vigueur, nos sous-traitants cités ci-dessus sont tenus de respecter les mêmes règles de conduite en matière de confidentialité et de protection de données que celles qui s’appliquent à Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu.

Nous pouvons également partager vos DCP avec des organismes si nous croyons que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre d’une poursuite.

3.5. Est-ce que nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres pays ?

En règle générale, nous ne transférons aucune de vos DCP à l’extérieur du Luxembourg et nous utilisons des sous-traitants qui s’engagent à garder vos données sur le territoire de l’Union européenne. En cas de changement de politique en la matière, ce transfert se fera dans le respect des lois en matière de protection de la vie privée et vous en serez informés.

Il y a deux exceptions à la règle susmentionnée où nous collaborons avec des sous-traitants qui soit sont localisés en-dehors de l’Union européenne, soit ont indiqué qu’ils transféreront des DCP en-dehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales. Plus précisément, il s’agit de la société « WMAKER, GOODBARBER S.A.S » qui est localisée en Corse FRANCE et met à notre disposition leur plateforme en ligne wmaker nous permettant d’envoyer régulièrement des bulletins électroniques sur votre adresse de courriel. L’autre exception représente le service WeTransfer offert par la société « WeTransfer B.V. » qui a son siège aux Pays-Bas et a indiqué transférer des DCP en-dehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales. Nous utilisons WeTransfer pour transférer à nos prestataires des documents qui sont trop volumineux pour l’envoi par courriel. Ces documents peuvent potentiellement contenir des DCP. Avec les deux sociétés susmentionnées, des accords de traitement de données (data processing agreements) ont été signés afin de nous assurer que vos droits en matière de protection de vos DCP continuent à être respectés.

3.6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos DCP de manière sécurisée et nous exigeons de tout sous-traitant qui manipule ou traite vos DCP pour nous qu’il agisse de la sorte.

Si collabore avec d’autres entreprises, le choix de ces sous-traitants ne sera réalisé qu’après un processus de sélection qui couvre également les compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Un contrat de prestation prévoyant un traitement de vos DCP ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences en matière de protection des données identifiées.

L’accès à vos DCP est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour les employés qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.

3.7. Utilisation spécifique de vos DCP collectées à travers notre site web www.myrelations.eu ou .lu

3.7.1. Cookies – Qu’est-ce que c’est ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés dans sur l’ordinateur ou l’appareil mobile du visiteur d’un site web par son navigateur web. Ils permettent de créer des paramètres personnels de fonctionnement sur le site web.

Les cookies sont utilisés par Giuseppe CASTELLANETA www.myrelations.eu ou .lu pour sont des cookies de performance et de statistiques qui recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Ils servent à analyser l’utilisation de notre site web sous une forme anonyme ou pseudonymisée et pourra offrir à l’utilisateur des fonctionnalités avancées. Ils ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.

L’utilisation du site web n’est pas possible sans cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général, vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre disque dur en sélectionnant l’option correspondante dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour demander l’autorisation avant de stocker les cookies. Enfin, vous pouvez supprimer les cookies précédemment définis à tout moment. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la façon de mettre en œuvre cette mesure.

En utilisant notre site web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

3.7.2. Utilisation de Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics. Ce service offert par Google permet d’analyser les accès aux sites web de myrelations.eu ou .lu et nous permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les informations collectées au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’évaluation des activités sur notre site web nous est transmise sous forme de rapports. Google peut transmettre les informations collectées à des tiers, si ces derniers traitent ces données pour le compte de Google ou si la loi l’exige.

Cependant, nos codes de suivi de Google Analytics sont configurés de manière à ce que les données sont gérées de manière anonymisée, ainsi les adresses IP sont traitées uniquement raccourcies, afin d’exclure une éventuelle relation personnelle directe avec vous. Vous pouvez également empêcher le stockage de cookies de Google Analytics en configurant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Il existe plusieurs extensions de navigateur qui vous permettent de désactiver et de contrôler le suivi par Google Analytics.

En utilisant notre site web, vous acceptez le traitement des données recueillies à votre sujet par Google.

3.7.3. Utilisation des données relatives au comportement des utilisateurs à des fins d’information et de publicité

Notre système d’analyse de l’utilisation de notre site web est également en mesure d’établir un profil temporaire et anonyme de l’utilisateur, ce qui nous permet d’adapter les informations et publicités affichés à l’utilisateur concerné.

3.8. Application myrelations.eu ou .lu

Aucune DCP n’est collectée à travers l’application myrelations Nous établissons certes des statistiques d’utilisation mais les données y relatives sont anonymes. Les données liées à la fonctionnalité de géolocalisation ne sont pas sauvegardées. Les données saisies dans le formulaire de prise de rendez-vous sont transférées vers notre site web myrelations.lu ou .lu (cf. chapitre 3.7).

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de l’application myrelations : https://www.myrelations.eu/notes/-Mentions-Legales_b39042866.html et https://www.myrelations.eu/notes/-Information-des-lecteurs-concernant-l-utilisation-des-cookies-sur-myrelations-lu_b26953505.html

3.9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos DCP, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données, dont vous trouvez les coordonnées de contact plus haut.

Vous avez le droit de :

  1. nous demander une copie des DCP que nous détenons sur vous,

  2. nous demander de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer vos DCP dans nos dossiers, et

  3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos DCP.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins électroniques de notre part, vous pouvez vous opposer à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouvez dans chacun de nos bulletins.

Si vous estimez que vos DCP n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous avez le droit de contacter la CNPD (www.cnpd.lu ou databreach@cnpd.lu) pour introduire une réclamation auprès d’elle. Nous vous encourageons cependant de nous contacter sur le problème avant, afin de clarifier la situation.


 

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